Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur iokazz.fr entre Iokazz (Arte Divera, coordonnées dans les mentions légales) et tout client consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 2. Produits
Iokazz vend des appareils reconditionnés et de déstockage (iPhone, AirPods, iPad, MacBook, Apple Watch). Un appareil reconditionné est un appareil d'occasion qui a été testé sur l'ensemble de ses fonctions et, si nécessaire, remis en état avant sa revente. L'état indiqué sur la fiche produit (par exemple « Parfait état ») décrit l'aspect extérieur de l'appareil. Les photos sont non contractuelles : l'appareil reçu peut présenter de légères différences d'aspect conformes à l'état choisi. Les accessoires inclus sont ceux indiqués sur la fiche produit. Iokazz est un revendeur indépendant, sans lien avec Apple Inc.
Article 3. Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
Article 4. Commande
La commande est définitive après le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. Le client est alors remboursé intégralement.
Article 5. Paiement
Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés à la caisse. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Article 6. Livraison
Nous livrons en France. Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant le paiement. Un suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler la commande et être remboursé.
Article 7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour cela, il écrit à help+iokazz@thesupport.care. Les modalités de retour et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement.
Article 8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Pour un bien d'occasion, tout défaut de conformité qui apparaît dans les 12 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison (article L.217-7). Le client bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9. Responsabilité
Nous ne répondons pas des dommages liés à un usage non conforme du produit, à une chute, à une oxydation ou à une intervention d'un tiers après la livraison, ni des retards causés par le transporteur ou par un cas de force majeure. Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données.
Article 10. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11. Litiges
Le droit français s'applique. Avant toute action en justice, le client peut contacter le service client (help+iokazz@thesupport.care) puis le médiateur indiqué dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.